Énergies renouvelables : projet de décret mis en consultation sur les comités de projets
Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires met en consultation un projet de décret qui vise à préciser les modalités pratiques de mise en œuvre des comités de projets, du 28/08 au 17/09/2023.
Ces comités de projets ont été créés par l’article 16 de loi EnR promulguée le 10/03/2023. Les comités de projets, selon la...

