Énergies renouvelables : projet de décret mis en consultation sur les comités de projets

Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires met en consultation un projet de décret qui vise à préciser les modalités pratiques de mise en œuvre des comités de projets, du 28/08 au 17/09/2023.

Ces comités de projets ont été créés par l’article 16 de loi EnR promulguée le 10/03/2023. Les comités de projets, selon la loi, doivent réunir à compter du 10/09/2023 un porteur d’un projet d’EnR d’une puissance installée supérieure ou égale à un seuil dont l’installation est située en dehors d’une zone d’accélération, et les communes et les établissements publics de coopération intercommunale dont elles sont membres, ainsi que les représentants des communes limitrophes.

Les comités doivent permettre de « créer un espace de dialogue entre le porteur de projet d’EnR et…