Logement social : instruction de Gérald Darmanin pour expulser les « auteurs de violences urbaines »

Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, indique le 30/08/2023 dans une note aux préfets co-signée par Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la Ville, souhaiter que « tous les outils prévus par la loi soient mobilisés pour expulser les délinquants des logements sociaux qu’ils occupent, en lien avec les bailleurs, les collectivités locales et l’autorité judiciaire ».

Cette note fait suite à l’expulsion le 24/08/2023 d’un homme condamné pour avoir pris part aux émeutes du mois de juin 2023, et de sa famille, du logement social qu’ils occupaient dans le Val d’Oise. 

L’expulsion d’un logement social est encadrée par la loi : elle ne peut être justifiée que par le non-respect du contrat de bail (impayés, délinquance ou troubles dans le logement du locataire ou…