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"L'Unis se prépare à générer une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la loi Climat et Résilience, à l'occasion d'un recours contre le décret 'décence énergétique'. En effet, le Conseil constitutionnel n'a jamais été saisi sur l'atteinte substantielle au droit de propriété découlant de l'interdiction de louer une passoire...
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