CNH : rejet de l’arrêté portant augmentation de la RLS et adoption de celui sur les APL Outre-mer

News Tank Cities - Paris - Actualité n°299344 - Publié le
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Réuni en séance plénière, le Conseil national de l’habitat, présidé par le député des Landes Lionel Causse, a rejeté le projet d'arrêté relatif à l'augmentation des montants forfaitaires de RLS à compter du 01/10/2023 (par 22 voix contre, 13 pour et 1 abstention) et adopté un projet d'arrêté portant sur la revalorisation des aides personnelles...

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