L’inscription dans la loi d’un objectif ZAN contraignant, « une exception française » selon le Sénat
"L’inscription dans la loi d’un objectif de réduction de l’artificialisation des sols apparaît comme une exception française", selon une étude sénatoriale sur les politiques publiques en matière de réduction de l'artificialisation des sols en Allemagne, Espagne, Italie et Pays-Bas, publiée le 07/09/2023. Ce document a été produit par la...

