L’inscription dans la loi d’un objectif ZAN contraignant, « une exception française » selon le Sénat

« L’inscription dans la loi d’un objectif de réduction de l’artificialisation des sols apparaît comme une exception française », selon une étude sénatoriale sur les politiques publiques en matière de réduction de l’artificialisation des sols en Allemagne, Espagne, Italie et Pays-Bas, publiée le 07/09/2023. Ce document a été produit par la division de la législation comparée du Sénat à la demande du sénateur Jean-Baptiste Blanc, rapporteur sur la loi Mise en œuvre du ZAN adoptée en juillet 2023. 

« Parmi les pays étudiés, seules l’Allemagne et l’Italie ont défini un objectif national à savoir, respectivement, limiter l’artificialisation à moins de 30 hectares par jour d’ici 2030 et parvenir à l’absence d’artificialisation nette des sols d’ici 2030. Cependant, ces objectifs ne sont pas…