AdCF : publication d’une note juridique concernant le nouveau cadre normatif de l’objectif ZAN
Intercommunalités de France publie une note juridique concernant le nouveau cadre normatif de l'objectif zéro artificalisation nette, le 08/09/2023. Elle revient sur les modalités d’identification et de décompte des grands projets, les conditions de déclinaison du ZAN dans les documents de planification, notamment en ce qui concerne la...

