Reconstruction des bâtiments après les émeutes : les ordonnances Urbanisme et Commande publique

Accélérer la délivrance et la mise en œuvre des autorisations d’urbanisme, et faciliter le financement de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines survenues du 27/06 au 05/07/2023, tels sont les objets des deux ordonnances publiées au Journal officiel du 14/09/2023.

Ces textes sont issus de la loi relative à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27/06 au 05/07/2023. Objectif : accompagner les collectivités locales dans la mise en œuvre de travaux rapides, après les émeutes consécutives au décès de Nahel M. à Nanterre le 27/06/2023.

La première adapte temporairement le code de l’urbanisme pour faciliter la reconstruction des bâtiments publics ou…