Reconstruction des bâtiments après les émeutes : les ordonnances Urbanisme et Commande publique

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°300029 - Publié le
Hôtel de ville de Garges-les-Gonesses -

Accélérer la délivrance et la mise en œuvre des autorisations d'urbanisme, et faciliter le financement de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines survenues du 27/06 au 05/07/2023, tels sont les objets des deux ordonnances publiées au Journal officiel du 14/09/2023.

Ces textes sont issus de la...

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