Intercommunalités : « La loi ZAN n’a pas apporté de réponses aux enjeux financiers » (S. Miossec)

News Tank Cities - Paris - Actualité n°300095 - Publié le
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"La loi ZAN, adoptée en juillet 2023, n'a malheureusement pas apporté de réponses aux enjeux financiers et fiscaux. Les parlementaires en sont conscients, mais il est impératif de progresser rapidement. Nous avons déjà avancé plusieurs propositions, telle que la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation. Dans un monde de forte...

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