Intercommunalités : « La loi ZAN n’a pas apporté de réponses aux enjeux financiers » (S. Miossec)

« La loi ZAN, adoptée en juillet 2023, n’a malheureusement pas apporté de réponses aux enjeux financiers et fiscaux. Les parlementaires en sont conscients, mais il est impératif de progresser rapidement. Nous avons déjà avancé plusieurs propositions, telle que la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation. Dans un monde de forte sobriété foncière où la valeur des logements et du foncier déjà bâti va être totalement bousculée, c’est d’autant plus fort », indique Sébastien Miossec, président délégué d’Intercommunalités de France, lors de la conférence de rentrée organisée le 14/09/2023. 

« Nous recommandons des mesures relativement simples qui pourraient être mises en place dès la loi de finances de 2024, comme la suppression de l’exonération obligatoire de 40 % minimum sur les…