Habitat collectif et TPE : les modalités du bouclier tarifaire pour fin 2023 et 2024 précisées
Préciser les modalités de mise en œuvre du bouclier tarifaire gaz en faveur des ménages résidant en habitat collectif résidentiel pour 2023 et l'amortisseur électricité pour les TPE, c'est l'objet d'un décret publié par le ministère de la Transition énergétique au Journal officiel du 15/09/2023.
Ce texte tire les conséquences de la baisse des...

