Habitat collectif et TPE : les modalités du bouclier tarifaire pour fin 2023 et 2024 précisées

Préciser les modalités de mise en œuvre du bouclier tarifaire gaz en faveur des ménages résidant en habitat collectif résidentiel pour 2023 et l’amortisseur électricité pour les TPE, c’est l’objet d’un décret publié par le ministère de la Transition énergétique au Journal officiel du 15/09/2023.

Ce texte tire les conséquences de la baisse des prix du gaz sur les marchés de gros et de la non reconduction après le 01/07/2023 du bouclier tarifaire gaz individuel. La méthode de calcul de l’aide est donc modifiée à partir du second semestre 2023.

Par ailleurs, le décret précise que les fournisseurs de gaz, exploitants d’installations de chauffage collectif ou gestionnaires de réseaux de chaleur urbains peuvent effectuer une demande d’aide à l’Agence des services de paiements sur le fondement…