REP Bâtiment : modalités de transmission des données aux éco-organismes modifiées par arrêté
Les modalités de transmission des données relatives aux produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment aux éco-organismes sont modifiées (dans le cadre de la REP Bâtiment), par arrêté en date du du 07/09/2023 et publié au Journal officiel du 16/09/2023. Les éco-organismes doivent transmettre chaque année à l’Ademe (autorit...

