Finances locales : « Les dépenses d’aménagement seront réintégrées au FCTVA  » (Élisabeth Borne)

News Tank Cities - Paris - Actualité n°300424 - Publié le
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"À la suite de la concertation menée par Thomas Cazenave, ministre des Comptes publics et Dominique Faure, ministre des Collectivités territoriales, j'ai souhaité que les dépenses d'aménagement soient désormais réintégrées dans l'assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Le projet de loi de finances pour 2024...

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