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Appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux matériaux réutilisables de chantiers, tel est l'objet de la proposition de loi déposé par Stéphane Demilly, sénateur (Union centriste) de la Somme, le 14/09/2023.
Ce texte composé d'un article unique vise à ajouter à la liste des items bénéficiant d'un taux réduit de TVA à 5,5% les...
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