Chantiers : proposition de loi visant à appliquer aux matériaux réutilisables une TVA réduite

Appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux matériaux réutilisables de chantiers, tel est l’objet de la proposition de loi déposé par Stéphane Demilly, sénateur (Union centriste) de la Somme, le 14/09/2023.

Ce texte composé d’un article unique vise à ajouter à la liste des items bénéficiant d’un taux réduit de TVA à 5,5 % les matériaux issus du réemploi de déchets. Cela comprend tous les matériaux et produits de décoration, fabriqués en vue d’être incorporés, assemblés, utilisés ou installés de façon durable dans des ouvrages ou des parties d’ouvrages de construction, et pour l’aménagement des parcelles sur lesquelles sont construits ces ouvrages.

« En France, le secteur du bâtiment représente plus de 46 millions de tonnes de déchets par an. 90 % de ces déchets sont…