Urbanisme : pérennisation de la dispense de formalités d’urbanisme pour les constructions temporaires
Pérenniser le dispositif de dispense de formalités d’urbanisme applicable à certaines constructions démontables, tel est l'objet du décret n° 2023-894 publié au Journal officiel du 24/09/2023.
Les constructions concernées sont les résidences universitaires et sociales, les centres d’hébergement et de réinsertion sociale et les structures...

