Logement : augmentation de la réduction de loyer de solidarité (RLS) par arrêté

Augmenter le montant de la réduction de loyer de solidarité (RLS), tel est l’objet de l’arrêté pris par le ministre chargé des comptes publics et le ministre chargé du Logement le 21/09/2023, modifiant les montants mensuels arrêtés le 27/02/2028.

Le projet d’arrêté avait été rejeté (par 22 voix contre, 13 pour et 1 abstention) par le Conseil national de l’habitat le 07/09/2023. Il vise à « atteindre la cible budgétaire de 1,3 Md€. (…) En effet, en l’absence d’arrêté modificatif, selon les perspectives actuelles, le montant inscrit en loi de finances ne pourrait être atteint », selon la DHUP. « Cette mesure est sans incidence pour les allocataires puisque la baisse du montant des APL au titre de la RLS représente 98 % de la réduction de loyer : une hausse des forfaits RLS entraînera une…