Logement : augmentation de la réduction de loyer de solidarité (RLS) par arrêté

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°301044 - Publié le
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Augmenter le montant de la réduction de loyer de solidarité (RLS), tel est l'objet de l'arrêté pris par le ministre chargé des comptes publics et le ministre chargé du Logement le 21/09/2023, modifiant les montants mensuels arrêtés le 27/02/2028.

Le projet d'arrêté avait été rejeté (par 22 voix contre, 13 pour et 1 abstention) par le Conseil...

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