Bâtiments tertiaires : le CSCEE favorable au projet de décret fixant les règles d’accessibilité
Réuni en séance plénière, le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE), présidé par Christophe Caresche, a étudié deux projets de décrets le 19/09/2023.
• Le premier projet de décret fixe les règles relatives à l’accessibilité lors de la construction ou de la rénovation de bâtiments à usage professionnel. Par...

