Projet de loi de programmation des finances publiques : déclenchement d’un 49-3 par Élisabeth Borne

News Tank Cities - Paris - Actualité n°301382 - Publié le
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Élisabeth Borne, Assemblée nationale - ©  D.R.

Le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour les années 2023 à 2027 a fait l'objet d'un 49-3 déclenché par Élisabeth Borne, Première ministre, en séance publique à l'Assemblée nationale le 27/09/2023. Le PLPFP avait été adopté en nouvelle lecture par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle...

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