Projet de loi de programmation des finances publiques : déclenchement d’un 49-3 par Élisabeth Borne
Le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour les années 2023 à 2027 a fait l'objet d'un 49-3 déclenché par Élisabeth Borne, Première ministre, en séance publique à l'Assemblée nationale le 27/09/2023. Le PLPFP avait été adopté en nouvelle lecture par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle...

