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Hors média
Dans un rapport d'information parlementaire sur la fiscalité du patrimoine, Jean-Paul Mattei (député Modem des Pyrénées-Atlantiques) et Nicolas Sansu (député GDR du Cher) effectuent 27 recommandations, visant les revenus fonciers et plus-values immobilières, le 26/09/2023.
Parmi ces 27 recommandations se trouvent notamment :
• Créer un régime...
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