CEE : modification et création des fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie

Le ministère de la Transition énergétique modifie 20 fiches d’opérations standardisées d’économie d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), par un arrêté pris le 15/09/2023, publié au Journal officiel le 30/09/2023.

Ces fiches, associées à des opérations précises, déterminent les forfaits d’économies d’énergie correspondants, la liste des éléments d’une demande et les documents à archiver par le demandeur.

Les fiches d’opérations suivantes, en lien avec la rénovation énergétique des bâtiments, font partie des 20 modifiées : “Isolation de combles ou de toiture”, “Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant”, “Fermeture isolante”, “Optimiseur de relance en chauffage collectif comprenant une fonction auto-adaptative”, “Système de ventilation…