PTZ et LLI : le classement des communes par zones géographiques modifié par arrêté au JO

News Tank Cities - Paris - Actualité n°301943 - Publié le
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Un arrêté modifiant le classement (annexe I de l'arrêté du 01/08/2014) des communes par zones géographiques (dites A/B/C) applicable à certaines aides au logement est paru au Journal officiel du 03/10/2023. Ce nouveau zonage entre en vigueur le 04/10/2023. 

En effet, pour l'application de certaines aides au logement (PTZ et LLI notamment), un...

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