Rénovation énergétique : les modalités d’application de la loi sur le tiers-financement précisées
Préciser les modalités d’application de la loi du 30/03/2023 visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique, tel est l’objet du décret signé par Élisabeth Borne, Première ministre, en date du 03/10/2023, publié au Journal...

