Rénovation énergétique : les modalités d’application de la loi sur le tiers-financement précisées

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°302043 - Publié le
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Préciser les modalités d’application de la loi du 30/03/2023 visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique, tel est l’objet du décret signé par Élisabeth Borne, Première ministre, en date du 03/10/2023, publié au Journal...

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