Énergie : publication d’un arrêté favorisant l’autoconsommation collective dans le périurbain

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°302471 - Publié le
©  Mairie de Paris - Emilie Chaix
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Étendre la possibilité de dérogation au critère de proximité géographique applicable aux opérations d’autoconsommation collective, tel est l'objectif de l'arrêté du ministère de la Transition énergétique publié au Journal officiel le 07/10/2023.

Ce texte permet à la ministre chargée de l’énergie d’octroyer une dérogation sur demande motivée de...

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