Accessibilité, parkings, publicité… : 3 textes concernant la ville examinés par le CNEN le 05/10/2023

News Tank Cities - Paris - Actualité n°302643 - Publié le
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Conseil national d’évaluation des normes - ©  D.R.

Parmi les 30 projets de textes examinés par le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) le 05/10/2023, trois concernent l’aménagement, le logement et les règlements de publicité en ville.

• Un projet de décret imposant que les bâtiments à usage professionnel neufs ou faisant l'objet de travaux importants de leurs parties communes ou de...

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