Accessibilité, parkings, publicité… : 3 textes concernant la ville examinés par le CNEN le 05/10/2023
Parmi les 30 projets de textes examinés par le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) le 05/10/2023, trois concernent l’aménagement, le logement et les règlements de publicité en ville.
• Un projet de décret imposant que les bâtiments à usage professionnel neufs ou faisant l'objet de travaux importants de leurs parties communes ou de...

