Collectivités : PPL sur la sécurité et la protection des élus locaux adoptée en 1^e lecture au Sénat

Le Sénat adopte en première lecture la proposition de loi (PPL) déposée par François-Noël Buffet (LR) et plusieurs de ses collègues, visant à mieux protéger les élus locaux dans l’exercice de leurs mandats, ainsi qu’à améliorer l’accompagnement des élus victimes de violences, le 10/10/2023. Le texte poursuit son processus législatif et est transmise à l’Assemblée nationale le 11/10/2023.

D’après le ministère de l’Intérieur et des outre-mer, les plaintes ou signalement pour faits de violence verbale ou physique à l’encontre des élus ont augmenter de 32 % par rapport à 2022. « Face à ce constat, la proposition de loi vise un double objectif : d’une part, renforcer les sanctions encourues par les auteurs d’agressions contre des élus ; d’autre part, améliorer l’accompagnement par les acteurs…