Collectivités : PPL sur la sécurité et la protection des élus locaux adoptée en 1e lecture au Sénat
Le Sénat adopte en première lecture la proposition de loi (PPL) déposée par François-Noël Buffet (LR) et plusieurs de ses collègues, visant à mieux protéger les élus locaux dans l’exercice de leurs mandats, ainsi qu’à améliorer l’accompagnement des élus victimes de violences, le 10/10/2023. Le texte poursuit son processus législatif et est...

