Sénat : adoption de la proposition de loi sur les attributions de logements sociaux en 1ère lecture

News Tank Cities - Paris - Actualité n°302844 - Publié le
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Le Sénat adopte la proposition de loi (PPL) visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux en première lecture le 10/10/2023.

Ce texte avait été déposé par Sophie Primas (LR) le 04/04/2023. Il vise à modifier l'article L. 441-2 du code de la construction et de l'habitation "afin que le maire soit le président de...

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