Sénat : adoption de la proposition de loi sur les attributions de logements sociaux en 1ère lecture
Le Sénat adopte la proposition de loi (PPL) visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux en première lecture le 10/10/2023.
Ce texte avait été déposé par Sophie Primas (LR) le 04/04/2023. Il vise à modifier l'article L. 441-2 du code de la construction et de l'habitation "afin que le maire soit le président de...

