Projet de loi de finances pour 2024 : l’avancée de l’examen, étape par étape, depuis le 27/09/2023

News Tank Cities - Paris - Article n°302879 - Publié le
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Le projet de loi de finances pour 2024 a été présenté en conseil des ministres le 27/09/2023, puis déposé au Parlement. L'Assemblée nationale et le Sénat disposent d’un délai de 70 jours pour examiner et voter le PLF. Si la loi de finances n’est pas adoptée dans ce délai, le Gouvernement est autorisé à la mettre en œuvre par voie d’ordonnance...

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