« Nous allons étendre les ménages éligibles au BRS dans les prochaines semaines » (Dominique Faure)

News Tank Cities - Paris - Actualité n°302912 - Publié le
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Dominique Faure au Sénat le 10/10/2023 - © Sénat

« Le Gouvernement souhaite dynamiser le bail réel solidaire (BRS). Pour ce faire nous allons étendre, par arrêté, les ménages éligibles au BRS dans les prochaines semaines », déclare Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, lors d’un débat au Sénat sur le thème de l’accession à la propriété, à la demande du groupe Les Républicains, le 10/10/2023.

« Depuis 2018, ce dispositif a fait ses preuves. 1 000 logements sont sortis de terre, 11 500 sont en projet, 150 offices fonciers ont été créés, notamment par les collectivités, et de plus en plus de communes fixent une part de BRS dans leurs programmes neufs. Le BRS est aussi comptabilisé dans le cadre de la loi SRU, ce qui encourage les élus locaux à porter ce produit dans les communes…

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Dominique Faure au Sénat le 10/10/2023 - © Sénat

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