Intercommunalités de France : guide pratique sur l’ensemble des dispositions normatives du ZAN

L’association d’élus Intercommunalités de France publie un guide pratique sur les normes en vigueur sur le Zéro artificialisation nette à l’occasion de sa 33^e Convention à Orléans, le 12/11/2023.

Intitulé « Cadre normatif du ZAN », ce document de 23 pages récapitule l’ensemble des dispositions de la loi Climat et résilience, la loi de mise en œuvre du ZAN adoptée à l’été 2023 ainsi que les décrets (parus et en projet) à la date du 12/10/2023.

Ce guide revient notamment sur les différentes notions qui peuvent prêter à confusion :
• la prise en compte de la consommation d’espace pour la période 2021-2031, et de l’artificialisation à partir de 2031 ;
• la déclinaison dans les documents de planification et d’urbanisme : les délais applicables (intégration au Sraddet avant novembre 2024, aux…