Intercommunalités de France : guide pratique sur l’ensemble des dispositions normatives du ZAN

News Tank Cities - Paris - Document n°303075 - Publié le
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L'association d'élus Intercommunalités de France publie un guide pratique sur les normes en vigueur sur le Zéro artificialisation nette à l'occasion de sa 33e Convention à Orléans, le 12/11/2023.

Intitulé "Cadre normatif du ZAN", ce document de 23 pages récapitule l'ensemble des dispositions de la loi Climat et résilience, la loi de mise en...

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