Intercommunalités de France : guide pratique sur l’ensemble des dispositions normatives du ZAN
L'association d'élus Intercommunalités de France publie un guide pratique sur les normes en vigueur sur le Zéro artificialisation nette à l'occasion de sa 33e Convention à Orléans, le 12/11/2023.
Intitulé "Cadre normatif du ZAN", ce document de 23 pages récapitule l'ensemble des dispositions de la loi Climat et résilience, la loi de mise en...

