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Hors média
L'association d'élus Intercommunalités de France publie ses principales propositions, sous forme de projets d'amendements, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 le 06/10/2023.
Les principales mesures sont :
• supprimer l'exonération de TFPB pour les bailleurs réalisant des travaux de rénovation énergétique leur permettant...
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