Patrimoine : PPL (LR) visant à défiscaliser le changement de destination des monuments historiques
Défiscaliser le changement de destination des bâtiments inscrits au titre des monuments historiques, tel est l'objet de la proposition de loi déposée par la députée (LR) de la 2e circonscription de l'Aube Valérie Bazin-Malgras, à l’Assemblée nationale le 17/10/2023.
L'article 1 de la PPL vise à faciliter cette préservation en défiscalisant le...

