PLF 2024 (1e partie) : les principales mesures retenues par le Gouvernement après application du 49-3
La Première ministre, Élisabeth Borne engage la responsabilité du Gouvernement et déclenche l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, pour permettre l’adoption définitive de la 1ère partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 sans vote à l’Assemblée nationale, le 18/10/2023, après le rejet du texte en commission des finances.
Deux...

