Ordonnance “Recul du trait de côte” : le Conseil d’État rejette le recours de l’AMF et de l’Anel

Le Conseil d’État rejette le recours de l’Association des maires de France (AMF) et de l’Association nationale des élus du littoral (Anel) contre l’ordonnance “Trait de côte”, par une décision rendue le 13/10/2023.

Lancé le 19/05/2022, ce recours portait sur le bien fondé de l’ordonnance du 06/04/2022 relative à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte, issue de la loi Climat et résilience. Selon les associations d’élus requérantes, les 126 communes concernées par l’ordonnance avaient été « consultées à la hâte, sans véritable information sur le diagnostic de leur exposition à l’érosion littorale, ni sur les servitudes d’inconstructibilité auxquelles elles seront soumises, ni sur le financement futur des mesures ».

Elles demandaient notamment plus…