Ordonnance “Recul du trait de côte” : le Conseil d’État rejette le recours de l’AMF et de l’Anel
Le Conseil d'État rejette le recours de l'Association des maires de France (AMF) et de l'Association nationale des élus du littoral (Anel) contre l'ordonnance 'Trait de côte', par une décision rendue le 13/10/2023.
Lancé le 19/05/2022, ce recours portait sur le bien fondé de l’ordonnance du 06/04/2022 relative à l’aménagement durable des...

