La loi relative à l’industrie verte promulguée

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°304105 - Publié le
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Bruno Le Maire, le 03/04/2023, présentant ses propositions en vue du projet de loi I - ©  D.R.

La loi relative à l’industrie verte est promulguée le 23/10/2023, et publiée au Journal officiel le 24/10/2023. Ce texte d'initiative gouvernementale vise à accélérer la réindustrialisation de la France et de faire du pays le leader de l’industrie verte en Europe. Il vise une baisse de 41 Mt d’équivalent CO2, 23 Md€ d’investissements et 40 000...

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Bruno Le Maire, le 03/04/2023, présentant ses propositions en vue du projet de loi I - ©  D.R.

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