Finances locales : « Amplifier les moyens financiers consacrés à la péréquation » (Cour des comptes)

« Compte tenu de la permanence de disparités importantes entre les collectivités, il importe d’amplifier les moyens financiers consacrés à la péréquation », indique la Cour des comptes dans le second fascicule de l’édition 2023 de son rapport sur les finances publiques locales, publié le 24/10/2023. 

Parmi les six recommandations qu’il établit, trois portent sur la péréquation :
• augmenter le montant des fonds de péréquation horizontale ;
• renforcer le rôle péréquateur des intercommunalités, en généralisant l’obligation d’établir un pacte financier et fiscal ;
• continuer à réduire la dotation forfaitaire héritée d’anciens impôts locaux afin de financer l’augmentation des dotations de péréquation au sein de la DGF à effort financier constant pour l’État.

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