Rénovation énergétique : décret sur la mise en œuvre de l’obligation d’accompagnement des travaux
Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires publie un décret portant simplification de la mission d’accompagnement du service public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH) et de sa mise en œuvre, au Journal officiel du 25/10/2023.
Pris en application de l'article 164 de la loi Climat et résilience, il...

