Décret tertiaire : l’arrêté Valeurs absolues III (logistique, santé, justice…) en consultation
Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires met en consultation le projet d’arrêté “Valeurs absolues III” (blanchisserie, logistique de température ambiante, santé, justice, sports et stationnement... ) dans le cadre du décret tertiaire du 27/10/2023 au 21/11/2023.
Le décret tertiaire (ou “dispositif Éco énergie...

