PLF 2024 (2^e partie) : les principaux amendements adoptés en commission des finances, à l’Assemblée

La commission des finances adopte la 2^e partie (recettes) du projet de loi de finances pour 2024, le 04/11/2023 avec 22 votes pour et 15 votes contre. La commission a adopté 366 amendements sur cette partie du texte.

News Tank recense les principales mesures concernant le bâtiment, le logement et l’aménagement dans les amendements adoptés :
• augmentation de 20 % du montant moyen des subventions PLAI ;
• suppression de la réduction du loyer de solidarité (RLS) ;
• rétablissement de l’APL accession ;
• doublement du forfait charge des APL, et suppression du mois de carence et du seuil pour leur versement ;
• doublement de la LBU et série de mesures de soutien au logement en outre-mer ;
• +6,6 M€ de crédits pour programme Hébergement conformément à la recommandation de la Cour des comptes de leur…