PLF 2024 (2e partie) : les principaux amendements adoptés en commission des finances, à l’Assemblée
La commission des finances adopte la 2e partie (recettes) du projet de loi de finances pour 2024, le 04/11/2023 avec 22 votes pour et 15 votes contre. La commission a adopté 366 amendements sur cette partie du texte.
News Tank recense les principales mesures concernant le bâtiment, le logement et l'aménagement dans les amendements adoptés :
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