Commerce : « 300 M€ pour des travaux d’accessibilité dans les ERP de catégorie 5 » (Olivia Grégoire)

Le Gouvernement va débloquer 300 M€ pour améliorer l’accessibilité des personnes handicapées dans plusieurs lieux accueillant du public de catégorie 5, indique Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, le 31/10/2023 sur RMC. 

L’annonce fait suite à la publication au Journal officiel du décret n° 2023-993 du 27/10/2023 instaurant un fonds territorial d’accessibilité à destination des micro, petites et moyennes entreprises classées établissements recevant du public de 5^e catégorie. L’aide est gérée par l‘Agence de services et de paiement, instituée pour la période du 02/11/2023 au 31/12/2028. 

Les principales annonces à la suite du décret sont : 

• Ouverture d’une plateforme sur le site asp-public.fr le 02/11/2023 afin de déposer les dossiers…