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Hors média
Les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due par les organismes redevables à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) sont fixées pour l'année 2023 par arrêté du 30/10/2023 publié au Journal officiel le 07/11/2023.
• La somme forfaitaire est fixée à 3,5 € ;
• la réfaction appliquée à l'autofinancement...
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