PLF 2024 (2e partie) : les principales mesures retenues par le Gouvernement après l’adoption du texte
La Première ministre, Élisabeth Borne engage la responsabilité du Gouvernement et déclenche l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, pour permettre l’adoption de la 2e partie (dépenses) du projet de loi de finances pour 2024 sans vote à l’Assemblée nationale, le 07/11/2023. Après le rejet de deux motions de censure, le texte est adopté par...

