PLF 2024 (2e partie) : les principales mesures retenues par le Gouvernement après l’adoption du texte

News Tank Cities - Paris - Actualité n°305619 - Publié le
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La Première ministre, Élisabeth Borne engage la responsabilité du Gouvernement et déclenche l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, pour permettre l’adoption de la 2e partie (dépenses) du projet de loi de finances pour 2024 sans vote à l’Assemblée nationale, le 07/11/2023. Après le rejet de deux motions de censure, le texte est adopté par...

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