Sénat : 24 recommandations pour réussir la transition environnementale des collectivités locales

La délégation aux collectivités territoriales du Sénat adopte à l’unanimité le rapport de la mission d’information relative à la transition environnementale dans les collectivités territoriales, le 09/11/2023.

Intitulé “Comment engager et réussir une transition environnementale ?”, ce rapport se veut une boite à outils (méthodes, ressources et exemples) pour les collectivités locales pour « passer d’une logique de pionniers à celle de la massification ».

Il formule 24 recommandations, dont plusieurs concernent le Fonds vert. Le rapport propose ainsi de pérenniser le Fonds vert pour faire émerger des projets dans le temps, augmenter son montant et renforcer la grille d’évaluation des projets ex-ante. Il propose par ailleurs d’intégrer dans le Fonds vert des crédits pour une évaluation…