Copropriétés : 15 mesures du projet de loi pour accélérer la rénovation examiné au T1 2024

Réuni en séance plénière, le Conseil national de l’habitat (CNH), présidé par le député des Landes Lionel Causse, a adopté le pré-projet de loi relatif à l’accélération de la rénovation des copropriétés et de la lutte contre l’habitat dégradé, le 06/11/2023.

Patrice Vergriete, ministre délégué au Logement a indiqué le 31/10/2023 au Sénat que ce texte sera examiné au 1^er trimestre 2024 par le Parlement. Le projet de loi poursuit deux objectif : « une modernisation des outils à la main des collectivités et des opérateurs pour permettre une intervention le plus en amont possible et une simplification des procédures judiciaires et administratives ». Ces deux objectifs doivent permettre de réduire le délai de redressement/traitement des copropriétés dégradées.

Il comporte 15 articles dont …