Bretagne : la modification de Sraddet intégrant le ZAN « apporte des réponses partielles » selon l’AE

News Tank Cities - Paris - Actualité n°306013 - Publié le

Le projet de modification n° 1 du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) de la Région Bretagne « apporte des réponses, même si elles sont partielles, concernant le manque d’ambition du schéma, en matière de territorialisation, de gestion économe de l’espace ou de gestion des déchets », indique l’Autorité environnementale le 09/11/2023.

Ces différentes remarques avaient été formulées par l’AE dans son avis d’avril 2020 sur le Sraddet breton, adopté en décembre 2020. La modification intègre au document initial les mesures prévues par les évolutions législatives récentes (LOM, loi Climat et résilience et décrets d’application sur le ZAN, loi 3DS). Cela dit, ne sont pas intégrées les lois Accélération des EnR et Mise en œuvre du ZAN…


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