CNH : examen d’un projet de décret sur les QPV et d’un arrêté sur MaPrimeRénov’ le 06/11/2023

News Tank Cities - Paris - Actualité n°306018 - Publié le
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Réuni en séance plénière, le Conseil national de l’habitat, présidé par Lionel Causse, député (Renaissance) des Landes, a examiné trois textes (un projet de loi, un projet d'arrêté et un projet de décret) le 06/11/2023.

• Le projet d’arrêté relatif à la mission d’accompagnement du service public de la performance énergétique de l’habitat modifie...

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