Meublés touristiques : examen de la PPL d’Annaïg Le Meur et Iñaki Echaniz à l’Assemblée le 28/11/2023

La proposition de loi transpartisane portée par Annaïg Le Meur, députée Renaissance du Finistère, et Iñaki Echaniz, député Socialiste des Pyrénées-Atlantiques, pour rééquilibrer l’offre de logement dans les zones touristiques, sera examinée à l’Assemblée nationale en commission des Affaires économiques à partir du 28/11/2023, apprend News Tank le 14/11/2023. 

Ce texte, co-porté par les deux députés, devait initialement être examiné en séance publique le 12/06/2023. Son report avait eu lieu à l’issue de la conférence des présidents le 23/05/2023. Il vise à :

• Soumettre les logements loués en courte durée à la réalisation d’un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), comme pour ceux en location longue ;
• élargir les capacités d’action des élus des communes situées en zones tendues en…