Bâtiments collectifs HLM : décret sur l’étude de faisabilité de projets EnR en consultation

Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires met en consultation un projet de décret précisant l’étude de faisabilité d’installation d’énergies renouvelables (EnR) des bâtiments collectifs HLM, du 14/11/2023 au 06/12/2023.

Ce texte porte sur le contenu et les modalités de transmission ce cette étude de faisabilité. Il est pris en application de l’article 42 de la loi d’accélération des EnR adoptée en mars 2023, qui impose une obligation de réalisation, par les organisme d’habitations à loyer modéré, cette étude évaluant les possibilités d’installation d’équipements de production, de transformation et de stockage d’EnR. Cette étude doit être réalisée à l’occasion du renouvellement du DPE des HLM ou, au plus tard, le 10/03/2028, et doit porter sur l’unit…