Projet de loi de programmation des finances publiques : déclenchement d’un nouveau 49-3 par É. Borne

News Tank Cities - Paris - Actualité n°306372 - Publié le
©  D.R.
Franck Riester à l’Assemblée nationale - ©  D.R.

La Première ministre, Élisabeth Borne, annonce, dans une lettre lue par Franck Riester, utiliser la possibilité prévue par l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, pour permettre l’adoption du projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour les années 2023 à 2027, lors de sa lecture définitive en commission des finances ...

©  D.R.
Franck Riester à l’Assemblée nationale - ©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants