Normandie : le Sraddet modifié « apporte une réponse à l’enjeu de la territorialisation du ZAN » (AE)

News Tank Cities - Paris - Actualité n°306762 - Publié le
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« Les dispositions prévues par le projet de modification de Sraddet de la Région Normandie permettent de décliner l’objectif national de division par deux de la consommation d’espace pour la période 2021-2030, par rapport à la décennie précédente. Des évolutions sont néanmoins nécessaires afin d’assurer la cohérence avec la loi du 20/07/2023 relative à la lutte contre l’artificialisation des sols », indique l’Autorité environnementale, dans son avis adopté le 09/11/2023.

Le Sraddet normand en vigueur a été adopté en juillet 2020. La Région a lancé en mars 2022 la démarche pour sa 1ère modification, afin d’y intégrer plusieurs évolutions, notamment l’obligation de prévoir des objectifs territoriaux en matière de lutte contre l’artificialisation des sols (loi Climat et résilience). Le…

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