France Services : contenu et modalités d’élaboration des conventions de maisons des services publics
Définir le contenu des conventions France Services et préciser leurs modalités d'élaboration, d'adoption et de suivi, tel est l'objet du décret du 17/11/2023 signé par Élisabeth Borne, Première ministre, Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la fonction publiques et Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de...

