France Services : contenu et modalités d’élaboration des conventions de maisons des services publics

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°306763 - Publié le
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Définir le contenu des conventions France Services et préciser leurs modalités d'élaboration, d'adoption et de suivi, tel est l'objet du décret du 17/11/2023 signé par Élisabeth Borne, Première ministre, Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la fonction publiques et Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de...

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