Logement : mise en place de l’encadrement des loyers sur le territoire de Grenoble-Alpes Métropole
Mettre en place un encadrement des loyers sur le territoire de Grenoble-Alpes Métropole et fixer son périmètre géographique, tel est l'objet du décret du 16/11/2023, publié au Journal officiel le 18/11/2023.
Au total 21 communes sont concernées. Le dispositif est ainsi mis en place dans les communes suivantes :
• Le Fontanil-Cornillon ;
• La...

