Copropriétés, parkings, CESER… : 4 textes concernant la ville examinés par le CNEN le 09/11/2023

News Tank Cities - Paris - Actualité n°306817 - Publié le
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Conseil national d’évaluation des normes - ©  D.R.

Parmi les 28 projets de textes examinés par le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) le 09/11/2023, 4 concernent l’aménagement, le logement et les règlements de publicité en ville.

• Le projet de loi relatif à l’accélération de la rénovation des copropriétés et de la lutte contre l’habitat dégradé. Ce texte, présenté par le ministère...

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